Challenges 24 juin : Veolia, Vinci, Bouygues, Eiffage… Le réveil des juges contre la corruption en France

NDLR : Et encore … ça c’est en France ou la justice reste relativement indépendante, vous n’imaginez même pas ce qui se passe au Maroc chez une dictature policière qui fait du business avec ces entreprises! Absence de contrôles sérieux, impunité économique, justice molle et sous les ordres, ministère de l’intérieur gangrené par les interventions basses. L’odeur de la médiocrité et des affaires schlingue de très loin!  Ces gens sont maintenus via des protections et du pizzo mal propre et non pas pour leur compétences ou moralité.  

La France est nulle en matière de lutte anti-corruption? L’OCDE et l’ONG Transparency s’en plaignent chaque année. Mais les affaires présumées de favoritisme dans l’attribution de marchés publics de la Société des eaux de Marseille (Veolia), la Nouvelle route du littoral de La Réunion (Bouygues et Vinci) ou du Grand stade de Lille (Eiffage), témoignent d’une vigueur retrouvée.


Antoine Frérot ne l’avait pas nié lorsque Jean-Luc Touly l’avait interpellé pendant l’assemblée générale des actionnaires de Veolia, le 20 avril: dans un groupe de la taille de Veolia  » il peut arriver qu’il y ait quelques brebis galeuses « , que le groupe ne peut  » pas toujours détecter à l’avance « . A l’époque, le leader mondial des services aux collectivités faisait face au soupçon d’une affaire de corruption privée des deux plus hauts cadres de sa plus grosse filiale, Veolia Eau France. Ils sont soupçonnés d’avoir détourné de l’argent du groupe à des fins d’enrichissement personnel. Une plainte a été déposée.

Aujourd’hui, c’est une affaire présumée de favoritisme, qui pourrait bien déboucher sur une autre affaire de corruption, publique cette fois, qui rebondit. Chez Veolia, toujours. Dans le secteur de l’eau aussi. En France, encore: à Marseille. Après de multiples perquisitions en novembre 2015 à Marseille et en avril 2017 au siège de Veolia à Aubervilliers, le Parquet national financier (PNF) a procédé, jeudi 22 juin, à la garde à vue de la Présidente (LR) du Conseil départemental des Bouches du Rhône, Martine Vassal. Tout comme le président de la filiale marseillaise de Veolia, la Société des Eaux de Marseille, Loïc Fauchon. Et, Jean-Claude Gaudin a aussi été entendu dans le cadre de cette affaire de favoritisme présumé dans l’attribution en octobre 2013 par Marseille Provence Métropole des trois quarts du marché à 3,2 milliards d’euros sur 15 ans de l’eau (distribution et assainissement). Certes, personne n’a été mis en examen dans la foulée, comme le souligne un proche du groupe.  » Mais ça ne veut rien dire « , assure pour sa part un magistrat rompu à ces affaires.  » Le PNF agit dans le cadre d’une enquête préliminaire et non d’une information judiciaire. Il ne mettra donc personne en examen, mais, le cas échéant les citera directement à comparaître à l’audience

Pas seulement chez Veolia
Mais, qu’on ne s’y trompe pas. Veolia n’est pas seule en cause. Avant-hier, c’est encore une affaire présumée de corruption d’agents publics qui faisait les gros titres de la presse réunionnaise. Là encore, la justice s’interroge sur les conditions d’attribution en 2013 au consortium constitué des deux mastodontes Bouygues et de Vinci, des trois quarts de l’énorme marché de construction de la Nouvelle Route du Littoral (NRL): près de deux milliards d’euros pour cette route de 12 kilomètres, baptisée  » la plus chère de France « ! Une dizaine d’agents administratifs et d’élus locaux ont été auditionnés tout au long de la semaine. Le onzième vice-président de la Région, Dominique Fournel, en charge de ce chantier monumental, a même été gardé à vue avec trois autres personnels de la collectivité. Au préalable, le PNF avait entrepris plusieurs séries de perquisitions allant jusqu’à la résidence secondaire du Président (LR) de la Région depuis 2010, Didier Robert.

Et il n’y a pas que le PNF qui s’y colle. Pour le grand stade de Lille, c’est le tribunal local qui a lancé les investigations. A la faveur de l’obstination d’un administré, Eric Darques, et l’expérience du juge d’instruction Jean-Michel Gentil, la Métropole de Lille a été mise en examen fin 2016 pour l’affaire de favoritisme présumé dans l’attribution en 2008 du marché de construction de ce stade à 440 millions d’euros à la société Eiffage. Dans cette affaire, Damien Castelain, président de la MEL, a été mis en examen, ainsi qu’Henri Ségard, l’ancien maire de Comines ; tout comme les deux anciens dirigeants locaux d’Eiffage Jean-Luc Vergin et Alain Létard.

La France, dernière de la classe
Des « brebis galeuses » décidément de plus en plus nombreuses. La France est pourtant régulièrement épinglée comme la mauvaise élève européenne en matière de lutte anti-corruption. Classée au 26ème mondial par l’ONG Transparency pour son niveau de corruption, au même rang que l’Estonie « un pays où il y a vingt-cinq ans, la corruption était la norme », comme le souligne Alina Mungiu-Pippidi, professeure en études démocratiques à la Hertie School of Governance à Berlin, dans une chronique du Monde mercredi. Elle insiste encore en relevant ces résultats désastreux d’une étude commandée par la Commission européenne: « 50% des entreprises tricolores s’y plaignent de l’importance du favoritisme familial dans le secteur public, 42% jugeant « courants » les cas d’évasion fiscale et de fraude à la TVA, et 37% considérant qu’accorder des faveurs aux sociétés en échange de contributions aux campagnes électorales est fréquent? »

Un arsenal renforcé
Mais voilà. Depuis des années, la France est soumise à des pressions de toute part pour progresser. L’OCDE ne cesse de s’en plaindre, comme d’une forme de dumping commercial dans la conquête des marchés publics internationaux. Et à force de voir la justice américaine condamner des entreprises françaises pour des faits de corruption à l’étranger que la justice française ignorait jusque-là (Total, Technip, Alcatel et Alstom ont écopé d’amendes de 92 à 772 millions de dollars!), les pouvoirs publics se sont enfin saisis du sujet. L’affaire Cahuzac précipitant encore les choses. En 2013 est créé la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (organe politique) ainsi que l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (organe de police). En 2014, c’est le Parquet national financier qui éclot (organe judiciaire). Et en 2017, la toute nouvelle Agence française anticorruption (organe administratif), prévue par la loi Sapin 2, voit le jour. 70 agents devront veiller à ce que les grandes sociétés françaises appliquent un plan de prévention de la corruption. « Nous les aiderons dans cette démarche, malgré elles s’il le faut », a prévenu dans son discours Charles Duchaine, son patron nommé en avril. A bon entendeur.

 Samedi 24 Juin 2017
JEAN-LUC TOULY
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