Sans blague! 7 concessions en gestion déléguée épinglées par la cour des comptes 2015!? quelle surprise … ça ne leur ressemble pas du tout … c’est une erreur certainement, ces gens sont très clean!

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Assiette fiscale non déterminée, non recensement des terrains non bâtis, manque de contrôle de la gestion déléguée (notamment pour la propreté)… Autant de défaillances que Casablanca partage avec plusieurs villes à l’échelle nationale (Ph. L’Economiste)

Gestion des biens communaux, des contentieux, espaces verts, transport public… Le rapport de la Cour des comptes a été encore une fois très critique sur la gestion communale du Grand-Casablanca. L’une des plus grandes défaillances relevées par les magistrats est liée aux compétences du service juridique de la Commune urbaine de Casablanca (CUC).

Selon le rapport, ce service fait office de bureau d’ordre puisqu’il s’occupe de la «réception et l’envoi des correspondances de la commune aux avocats et tribunaux concernés par les affaires en cours». Autrement dit: pas de force de proposition ou de conseil juridique et encore moins de coordination préalable avec les avocats de la CUC. Ces derniers ne produisent même pas l’assistance juridique préalable pour laquelle ils sont payés (22.000 DH/mois chacun)!

Le suivi des affaires n’est pas assuré de manière exhaustive par ce service, qui ne compte que 5 cadres juristes (soit une moyenne de 200 dossiers par fonctionnaire). Il s’ensuit bien évidemment une incapacité à arrêter la situation financière générée par les contentieux. La CUC affecte chaque année un montant de 70 millions de DH à l’exécution des jugements rendus à son encontre, mais il ne s’agit que d’acquittement partiel des dettes. Mais «la non-prise des mesures nécessaires pour éviter des actions en justice» est le pire grief reproché à ce service.

En effet, le défaut de suivi de certains contrats se traduit par une gestion catastrophique de certains secteurs comme les abattoirs, le marché de gros des fruits et légumes ou encore les parcs de jeux. Le manque d’expertise juridique induit aussi des imbroglios comme celui très récent sur l’affaire de récupération par la commune de l’ancien marché de gros de Belvédère (cf. édition du 4 avril 2017). Visiblement, l’homme d’affaires Faouzi Chaâbi a obtenu un jugement en sa faveur en exploitant les failles et les faiblesses juridiques de la partie adverse.

Autre service défaillant au niveau de la CUC, celui des espaces verts. Le rapport de la Cour des comptes souligne notamment l’absence de vision et de coordination en matière d’aménagement des jardins et parcs verts. «L’exécution du budget alloué à la gestion des espaces verts s’effectue sans définir les objectifs escomptés à moyen et à court terme en l’absence de plans d’action», déplorent les magistrats.

La gestion déléguée du transport public par bus est également pointée du doigt. Le délégataire aurait failli à ses engagements contractuels, notamment en matière d’investissements. Sur la période 2009-2014, M’dina Bus n’a même pas investi le tiers du montant stipulé par le contrat de gestion déléguée! Ses investissements se sont ainsi limités à 248 millions de DH, au lieu des 772 millions de DH, selon l’annexe 4 dudit contrat. La Cour des comptes pointe également la vétusté du parc. Durant la même période, M’dina Bus n’a déboursé que 176,6 millions de DH pour l’acquisition de nouveaux véhicules, au lieu des 729,5 millions prévus par le contrat.

De surcroît, l’achat de 135 bus (parmi les 318 acquis) a été financé par emprunt bancaire. Il s’agit d’un mode de financement non stipulé par le contrat liant la CUC au délégataire. L’achat de véhicules d’occasion (mis en circulation en 1988 par la RATP en France) a entraîné en plus de la dégradation de la qualité des services, l’accroissement des frais de maintenance, sans compter le risque encouru par des milliers d’usagers qui optent pour ce mode de transport. Des incendies se déclarent régulièrement et sans raisons apparentes à bord des bus casablancais.

Une pléthore de défaillances!

Les magistrats ont mené 58 missions sur le territoire national. Les cours régionales des Comptes ont ainsi passé au crible les comptes de 2 communes urbaines, 32 communes rurales, trois groupements de collectivités locales, 5 établissements publics locaux, 7 contrats de gestion déléguée… Constat: les défaillances en matière de gestion d’organismes publics et des services délégués sont les mêmes partout. L’insuffisance en matière de gestion des biens communaux arrive en tête des irrégularités observées. En cause, la non-régularisation de la situation juridique des biens immobiliers. Une opération qui permet de faciliter le contrôle et la protection en cas de litige. L’occupation du domaine public et l’affichage ne sont pas maîtrisés non plus. Assiette fiscale non déterminée, non-recensement des terrains non bâtis, manque de contrôle de la gestion déléguée (notamment pour la propreté)… Une pléthore de défaillances que Casablanca partage avec plusieurs villes à l’échelle nationale.

http://www.leconomiste.com/article/1011513-casablanca-tres-mal-conseillee-la-commune

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