Veolia Eau condamnée pour non-repect des exigences de qualité Ceux-ci ont en effet saisi la justice pour dénoncer la mauvaise qualité de l’eau distribuée sur leur commune d’Azat-le-Ris et de Magnac-Laval

Gestion déléguée …. à Qui le tour? 🙂

Ceux-ci ont en effet saisi la justice pour dénoncer la mauvaise qualité de l’eau distribuée sur leur commune d’Azat-le-Ris et de Magnac-Laval.

L’habitant d’Azat-le-Ris, analyses de l’ARS de 2013, 2014 et 2015 à l’appui, a dénoncé la présence anormale de carbone organique total (COT) et des désinfections insuffisantes. Le particulier a donc demandé le remboursement de l’eau minérale qu’il a dû acheter sur cette période de trois ans. Le plaignant a également saisi la justice au nom de sa SCI, propriétaire d’un immeuble sur la même commune.

Aluminium, carbone organique total et fer
Le couple de Magnac-Laval a quant à lui dénoncé à la fois la teneur anormale en aluminium, en carbone organique total et en fer, relevé par les analyses de l’ARS encore une fois, depuis… 2009?!

À noter que les deux communes sont alimentées par la même station d’eau potable, celle de Beyssat.

Renoncement légitime à ne pas boire l’eau
Par la voix de son avocat, Veolia a soutenu que l’eau « ne présentait aucun danger pour la santé » et qu’elle « restait potable même si elle ne correspondait pas aux références de qualité, qui n’ont aucun critère impératif », résume les jugements que nous nous sommes procurés. « Elle souligne qu’une eau peut être trouble, avoir une odeur et être parfaitement consommable d’un point de vue sanitaire ».
Cependant, dans de nombreuses analyses, l’ARS a conclu que l’eau ne respectait pas les exigences de qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Le tribunal a alors estimé « qu’il est établi que sur la période considérée, le fournisseur d’eau n’a pas respecté les obligations réglementaires qui lui incombaient, et que les utilisateurs ont pu légitimement renoncer à consommer l’eau du robinet et se tourner vers l’eau en bouteilles ».

Selon le tribunal encore, « l’eau fournie par la SA Veolia doit à la fois être conforme aux limites de qualité et satisfaire aux références de qualité telles que fixées par arrêté ministériel ».

La justice a donc donné raison aux plaignants, en condamnant Veolia à leur verser des dommages et intérêts à hauteur de 1.095 € pour l’habitant d’Azat-le-Ris, et 3.650 € pour le couple de Magnac-Laval. Veolia avait déjà été condamnée pour les mêmes motifs en février 2014 après une plainte du même habitant d’Azat-le-Ris.
Cette action isolée pointe du doigt un problème sanitaire important et peut pousser d’autres particuliers à agir de la même façon…

 

Vendredi 27 Janvier 2017
JEAN-LUC TOULY
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