Lydec a de qui tenir ses égarements: Engie a transféré 27 milliards d’euros au Luxembourg

Il y a quelques semaines, la Commission européenne ouvrait une enquête sur les pratiques fiscales d’Engie au Luxembourg, avec en ligne de mire certaines opérations problématiques entre des filiales basées dans le Grand-duché. Il s’avère qu’Engie a placé en tout 27 milliards dans ce petit pays, aujourd’hui sous le feu des critiques pour ses pratiques fiscales. Plus de la moitié de ses capitaux propres ! De quoi lui permettre de diminuer substantiellement sa fiche d’impôts, selon l’enquête des Jours.

Nicolas Cori des Jours a poursuivi son enquête sur les filiales d’Engie au Luxembourg :

Parmi les 26 filiales luxembourgeoises d’Engie (ex-GDF Suez) que Les Jours ont révélées (voir l’épisode précédent), l’une d’entre elles renferme un trésor caché. Pas un coffre avec des bijoux comme dans les histoires de pirates – on est dans le monde des multinationales – mais, plus prosaïquement, des euros. Beaucoup d’euros : 27 milliards au total. Cette holding s’appelle Engie Invest International (Engie II) et ces 27 milliards représentent le niveau de ses capitaux propres, c’est-à-dire de ses ressources financières. Engie, un groupe détenu à 33 % par l’État français, dispose d’une filiale au Luxembourg possédant plus de la moitié de sa valeur totale (le groupe affichait fin 2015 des capitaux propres totaux de 49 milliards d’euros). De quoi mettre au point un schéma d’évasion fiscale massif (ou d’optimisation, comme disent les avocats fiscalistes). Selon nos calculs, ce sont ainsi 2 milliards d’euros de profits qui auraient été transférés au Luxembourg entre 2011 et 2014 afin de diminuer la fiche d’impôt du groupe.

Cette information, vous ne la trouverez pas dans les rapports annuels d’Engie. La multinationale est une société cotée en Bourse qui doit a priori de la transparence à ses actionnaires, mais Engie II est aussi bien cachée qu’un coffre enterré sur une île déserte. On ne communique pas sur cette filiale (ou alors seulement devant des cercles très restreints). Une seule référence est faite dans le dernier document de référence publié : Engie II est citée dans une liste de « certaines entités des branches Énergie Europe et autres » qui « ne publient pas de comptes annuels en application des dispositions internes de droit luxembourgeois ». Pour trouver des informations comptables sur cette filiale, il nous a fallu éplucher un nombre très important de documents provenant d’autres sociétés du groupe. Contacté, Engie n’a pas souhaité s’exprimer. Et ce que nous avons découvert pourrait intéresser la Commission européenne qui, depuis le 30 août, conduit une enquête approfondie sur le traitement fiscal accordé par le Luxembourg à quatre filiales de la multinationale. Engie II est en effet liée financièrement à ces quatre sociétés. Elle est leur maison-mère, et c’est elle qui a prêté la somme destinée à mettre au point l’un des montages d’optimisation fiscale considéré comme litigieux par la Commission.

Lire l’intégralité de l’enquête sur le site des Jours (abonnement).

Engie n’a toujours pas communiqué officiellement sur cette affaire.

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Photo : Xavier Julie CC

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