L’ACCÈS À L’EAU DOIT ÊTRE PUBLIC ET GRATUIT ET CO-GÉRÉ AVEC LES USAGERS

Une proposition du mouvement de  » La France insoumise » pourrait ainsi se formuler : « La France insoumise propose que l’accès à l’eau et à l’assainissement de qualité pour toutes et tous soient considérés comme des droits fondamentaux à inscrire dans la constitution de la 6e République. La France insoumise propose un projet de loi sur la gestion publique de l’eau qui sera co-élaboré avec les gestionnaires, les associations citoyennes et d’usagers et les syndicats dans une concertation de l’échelon local à l’échelon national en associant les agences de l’eau. Pas question de nationaliser des installations et des actifs de l’eau et de l’assainissement qui appartiennent déjà aux collectivités. Nous défendrons dans ce processus de rédaction de la loi, une sortie en 5 ans des quelques 10 400 contrats privés de Délégations de Service public (DSP) et nous conforterons avec la Banque Publique d’investissement les 24 000 gestionnaires publics de l’eau et de l’assainissement qui existent déjà.

Nous encouragerons à renouveler le patrimoine de production et de distribution de l’eau afin de réduire rapidement les fuites, le gaspillage et les pollutions par un soutien financier et des prêts à 0%. Nous engagerons une mutation généralisée de l’agriculture en bio avec le soutien des régies de l’eau afin de faire disparaître les intrants et résidus des eaux de surface et souterraines. Comme le permet déjà le code général des collectivités territoriales nous défendrons l’ouverture de conseils d’exploitation des régies publiques aux usagers et à leurs salariés pour élaborer des projets d’accès à l’eau et à l’assainissement en commun et des règles de vie commune autour des champs de captage. Nous sortirons des modèles imposés en matière d’Assainissement Non Collectif. (ANC) qui laissent 12 millions de Français seuls pour régler leur problème en la matière. Puisque nous défendons que l’eau est l’égal de l’air que l’on respire nous proposons que l’accès à l’eau soit gratuit au domicile principal de chaque famille par la suppression des part fixe ou abonnements. Pour les tarifications après compteur nous sommes partisans des tarifications différenciées selon les usages (Professionnels, domestiques, résidences secondaires ou principales, temporaires, secours, conforts, luxes…). L’usage de l’eau dans la cuisine et la salle de bain ne peut pas être accessible dans les mêmes conditions que l’eau qui concoure à un chiffre d’affaire. Ce sera aux instances locales de co-gestion de l’eau dans déterminer les modalités. Fixer des périmètres de protections renforcés autour des champs de captages en concertation avec les communes et les usagers. Lancer un grand programme de phytoépuration pour en finir avec le « tout station d’épuration » qui coûte cher. ( Proposition pour le Projet surwww.jlm2017.fr )

http://www.gabrielamard.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=602:lacces-a-leau-doit-etre-public-et-gratuit-et-co-gere-avec-les-usagers&catid=38:notescat&Itemid=53

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