Pénalités de retard: Avignon : Le Collectif de l’eau encore vainqueur face à Veolia

La Provence 3 février : Avignon : Le Collectif de l'eau encore vainqueur face à Veolia

Le tribunal d’instance d’Avignon a tranché ce 1er février en faveur des usagers. Non, la société des eaux avignonnaise (SAE, filiale de Veolia) n’aurait pas dû condamner six usagers à des pénalités de retard. Le tribunal estime que « les pratiques de la SAE, en matière de pénalités de retard, sont abusives et illicites, et ne sont pas conformes à son propre règlement du service de l’eau et doivent être annulées ».

Veolia est condamné à verser un euro symbolique pour le préjudice subi et 200 euros par usagers. La société prend acte de ce nouveau jugement, et confirme pour sa part que « la pénalité est légale ».


C’est la deuxième bataille judiciaire remportée par le Collectif de l’eau – Usagers d’Avignon face à Veolia depuis le début de l’année, après LA VICTOIRE DU 4 JANVIER. Si la société des eaux a déclaré donné suite au jugement du 4 janvier en déclenchant un pourvoi en cassation, elle indique se réserver un temps de réflexion après ce nouveau délibéré.

Le tribunal d’instance a donné raison aux usagers à propos des pénalités de retard. Une nouvelle victoire !

« Abusives et illicites », voilà comment le tribunal d’instance d’Avignon qualifie les pratiques de la Société des eaux d’Avignon (SAE, filiale de Veolia), en matière de pénalités de retard.

Deux mots qui signifient que les six usagers qui avaient porté plainte, soutenus par le Collectif de l’eau mené par l’infatigable Marcelle Landau, ont gagné leur bataille face à Veolia. Pour le tribunal, les pénalités « doivent être annulées ».

Montants doublés

« Depuis 2009, la Société des eaux, délégataire du service public, applique de manière illégale des pénalités à des usagers qui, pourtant ont payé leur facture dans les temps et double les montants en les présentant comme des prestations de service », avait plaidé Me Arnaud Tribhou, lors de l’audience du 9 novembre dernier.

Si hier soir, Marcelle Landau n’a pas souhaité s’exprimer, la société a estimé qu’il y a derrière ce jugement « une position dogmatique et une volonté farouche de s’attaquer à tout délégataire pour revenir en régie publique ». « Les usagers font erreur : le prix de l’eau dépend du cahier des charges et non du mode de gestion. »

Veolia, qui prend acte de ce nouveau jugement, confirme pour sa part que « la pénalité est légale ». La société doit payés l’euro symbolique pour le préjudice subi et 200 euros par usagers.

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JEAN-LUC TOULY

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