Gestion publique de l’eau : deux conseillers communautaires saisissent le tribunal administratif

Le Maroc va t’il suivre l’exemple de gens qui ont a cœur l’intérêt de leurs pays et concitoyens ?

Voici un exemple frappant et parlant qui montre à quel point nous sommes en retard! 

Les deux conseillers communautaires d’opposition, Jean-Marc Charrier (PCF) et Vincent Lemassu (PG), saisissent le tribunal administratif sur la gestion privée de l’eau sur les six communes de Ouest Provence.
Le dossier est consistant : les deux conseillers communautaires, Jean-Marc Charrier (PCF) et Vincent Lemassu (PG) ont devant eux plus de 800 pièces qu’ils comptent déposer au tribunal administratif de Marseille, pour dénoncer la délégation de service public (DSP) sur l’eau. Cette dernière a été attribuée, au conseil syndical de novembre 2015, aux groupes Véolia et Suez, qui se partagent la gestion de l’eau sur les 6 communes (Cornillon-Confoux, Grans, Istres, Fos, Miramas et Port-Saint-Louis-duRhône) de Ouest Provence.
Mais pour Jean-Marc Charrier et Vincent Lemassu, « il n’y a pas eu la possibilité de prendre une décision en toute connaissance de cause, car les élus n’ont pas eu toutes les pièces utiles, ou suffisamment dans les temps, pour pouvoir les étudier ».

Ils s’interrogent aussi sur un possible conflit d’intérêt entre des bureaux d’études et les entreprises chargées de la gestion de l’eau. Notamment la société IRH Environnement dont le PDG est aussi actionnaire de Véolia et Suez. « J’ai soulevé ce problème lors d’un conseil syndical. Du coup, c’est la société Hydroconsult qui a été désignée. Mais elle n’a qu’une dirigeante et un technicien, qui a travaillé 32 ans à Véolia ! », poursuit Vincent Lemassu. Autre problème, la délibération du 11 juin qui a entériné le choix de la DSP, faisant l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet et du président de Ouest Provence de la part de Vincent Lemassu, qui propose l’expertise d’une autre société, France eau publique. « Le 5 juin, la commission paritaire n’a pas pu se départager, les votes étant de 8 pour et 8 contre. Une deuxième commission paritaire est convoquée pour le 11 juin, jour du conseil syndical. Mais il y avait une grève et seuls 6 représentants ont pu se réunir, qui ont validé la DSP. » Mais ils n’ont eu cette information que le 11 août, « trop tard pour saisir le tribunal administratif », notent-ils.
Appel à la création d’un collectif de citoyens
Ils pointent aussi l’arrangement supplémentaire concernant la surtaxe, décidée en juin alors qu’elle n’a été entérinée qu’en décembre. « Comment la commission d’ouverture des plis et le bureau syndical ont-ils pu présumer du vote des élus qui n’est intervenu que 6 mois plus tard ? »
Mais pour Jean-Marc Charrier, « on dépose au tribunal administratif pour défendre les habitants. La démarche engagée concerne tous les usagers » car, constate-t-il, « le tarif pour une consommation jusqu’à 60m3 d’eau par semestre ne va pas vraiment bouger. Mais ce n’est évidemment pas la consommation moyenne des foyers. C’est au-dessus et notamment pour plus de 150m3 par semestre que les prix vont fortement augmenter. » Ils en appellent donc à une prise de conscience et à la création d’un collectif d’usagers : « Trop de mauvaises habitudes ont été prises sans qu’il y ait de débats ou de rencontres publiques. Il faut se regrouper car c’est aussi une bataille politique. Il faut mettre en œuvre la parole des citoyens. »

Mardi 26 Janvier 2016

JEAN-LUC TOULY

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