NIZAR BARAKA APPELLE AU RENFORCEMENT DU CONTRÔLE DE LA GESTION DÉLÉGUÉE

Il est beaucoup question ces derniers temps de la gestion déléguée des services publics communaux. Apparemment, la manifestation populaire à Tanger contre Amendis n’a pas été sans suite. Après l’intervention de la Primature sur haute instruction royale, et celle de l’Intérieur, voilà tout un rapport du CESE sur la gestion déléguée. De quoi en déduire certainement que le seuil de l’intolérable serait atteint dans certains cas. Et d’où la nécessité d’apporter des réponses aux exigences pressantes et légitimes des citoyens, qui demandent un service de qualité sur l’ensemble du territoire national à moindre coût, en prenant en considération les aspects d’équité et de transparence ! Dans son rapport, le CESE met l’accent sur la nécessité d’un suivi régulier et objectif de la gestion déléguée « en opérationnalisant les organes de suivi et de contrôle des contrats et en garantissant l’indépendance du Service Permanent de Contrôle, en lui assurant les moyens humains et matériels nécessaires à l’accomplissement de ses missions et en bannissant les situations de conflits d’intérêt ».

Dans ce cadre, le Conseil appelle à mettre en place une réglementation globale, harmonisée et cohérente de la commande publique et à accélérer l’élaboration et la publication des textes d’application associés à la loi N 54-05 relative à la gestion déléguée des services publics. Le Conseil plaide également pour l’amélioration des modes d’établissement et de gestion des contrats de gestion déléguée, pour assurer un véritable équilibre dans la gestion du contrat entre les deux parties, et enfin ainsi que pour la mise en place des mesures d’accompagnement des projets de gestion déléguée en termes de transparence et de gouvernance, fait observer le CESE.

A ce titre, le CESE estime nécessaire de réaliser en amont des études préalables du mode de gestion le plus opportun du service public : recourir à une gestion directe, faire appel à une régie directe gérée de manière autonome, ou établir un contrat de gestion déléguée ou un contrat de Partenariat Public-Privé, souligne le communiqué. Dans le cas où la gestion déléguée est retenue comme mode de gestion du service public en question, le CESE recommande d’entreprendre une analyse sur la forme la plus appropriée de gestion déléguée : concession, affermage, contrats de gestion ou de service. Enfin, et une fois le mode de gestion déléguée arrêté, il conviendra d’assurer les conditions de sa réussite, à commencer par clarifier et faire aboutir l’arsenal juridique et réglementaire associé à la délégation de service public.

H.Z

http://lnt.ma/nizar-baraka-appelle-au-renforcement-du-controle-de-la-gestion-deleguee/

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