Gestion déléguée: peu de suivi des contrats, 475 MDH de sanctions #Maroc #Très_Insuffisant

Seuls 17% contrats sont réellement suivis par un comité. Les sanctions portaient à fin 2012 sur un total de 475 MDH. La Cour des comptes estime que le processus menant aux sanctions pécuniaires est trop long, le rendant presque infructueux.

D’après le rapport de la Cour des comptes sur la gestion déléguée, seuls 14 contrats sur un total de 81 ont fait l’objet d’un suivi réel, soit 17% seulement, dont 4 de distribution d’eau et d’électricité et 10 de transport. Les 4 contrats de distribution avaient été passés avant l’entrée en vigueur de la loi sur la gestion déléguée, il y a 8 ans, comme la moitié des 10 autres, concernant le transport urbain. En revanche, 41 contrats sur les 81 recensés n’ont pas été soumis à un comité de suivi, soit plus de la moitié.

En outre, le montant cumulé des pénalités infligées aux délégataires jusqu’à fin 2012 a atteint 475 MDH, dont 336 MDH pour les services de propreté et 139 MDH pour la distribution**. Curieusement, « aucune pénalité n’a été appliquée dans le service du transport urbain ». Est-ce lié au fait que le transport urbain est le service public le plus difficile à rentabiliser vu le nombre de faillites que des villes comme Casablanca ou Tanger ont connu ? Le rapport ne fournit pas d’explication. Toutefois, poursuit le rapport, « ces pénalités donnent lieu à un processus de négociation long et difficile qui entrave leur recouvrement par les autorités délégantes ».

http://www.le360.ma/fr/economie/gestion-deleguee-peu-de-suivi-des-contrats-475-mdh-de-sanctions-26467

*** Tres insignifiant et insuffisant par rapport aux millions de DH de dégâts de mauvaise gestion et retards cumulés.

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